Obligation légale de débroussaillement

Débroussaillement : une obligation légale pour prévenir les incendies

Face au risque élevé d’incendie dans notre département, le débroussaillement est une obligation légale qui contribue à protéger les habitants, les habitations et les espaces naturels.

Sur la commune, de nombreuses habitations sont situées à proximité de broussailles, de végétation basse ou de canniers. Ces végétaux sont très inflammables et peuvent favoriser la propagation rapide d’un incendie, au même titre qu’une forêt. Leur entretien est donc essentiel pour limiter les risques.

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillement permet de réduire la végétation susceptible d’alimenter un incendie et de limiter sa propagation. Il consiste notamment à couper les herbes hautes, élaguer les branches basses des arbres, supprimer les arbustes trop denses et évacuer les résidus végétaux.

Dans un contexte marqué par des étés plus secs, des épisodes de mistral fréquents et les effets du changement climatique, cette mesure constitue un élément essentiel de la prévention des feux de forêt.

Qui est concerné ?

Les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une garrigue, d’un maquis sont soumis à l’obligation légale de débroussaillement.

Selon la situation de votre terrain :

• En zone naturelle (N) : le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions et sur 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès.
• En zone urbaine (U) : lorsque la parcelle est située à moins de 200 mètres d’un espace boisé, l’ensemble du terrain, bâti ou non, doit être débroussaillé conformément à la réglementation.

L’obligation légale de débroussaillement ne se limite pas nécessairement à votre parcelle. Vous pouvez donc être amené à réaliser des travaux de débroussaillement sur une parcelle voisine.

Dans ce cas, vous devez informer vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d’accéder à leur terrain par un courrier avec accusé de réception. Votre courrier doit préciser la nature des travaux à réaliser.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions importantes :

• des amendes pouvant aller jusqu’à 50 € par m² non débroussaillé ;
• une mise en demeure de réaliser les travaux, voire leur exécution d’office aux frais du propriétaire ;
• une majoration de la franchise d’assurance en cas de sinistre.

Le débroussaillement est une responsabilité individuelle qui participe à la sécurité de tous. Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, il reste vivement recommandé à proximité des espaces boisés afin de réduire les risques d’incendie.

🚨 En cas de départ de feu :

• Alertez immédiatement les secours en composant le 18 ou le 112.

Vous pouvez également appeler le 17 ou la Police Municipale (04 42 88 90 07) afin de signaler le sinistre aux forces de l’ordre.

• Ne vous approchez pas du feu et ne cherchez pas à le combattre si vous n’êtes pas en sécurité.

• Éloignez-vous de la zone si les autorités le demandent ou, si vous ne pouvez pas évacuer, mettez-vous à l’abri dans un bâtiment en dur, fermez portes, fenêtres et volets, et laissez les accès dégagés pour les secours : routes et portails ouverts.

• Suivez les consignes diffusées par les autorités et ne gênez pas l’intervention des services de secours.