Le service urbanisme accompagne les administrés, particuliers comme professionnels, dans leurs démarches liées à l’occupation et à l’utilisation des sols. Il informe, conseille et oriente chacun dans la réalisation de ses projets, dans le respect des règles en vigueur.
Urbanisme
Son action s’articule autour de plusieurs missions :
– L’urbanisme réglementaire, incluant l’instruction des autorisations (permis de construire, déclarations préalables…) et le contrôle des travaux ;
– L’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme, afin d’assurer un développement cohérent du territoire ;
– La conception et la mise en œuvre de projets urbains, contribuant à l’attractivité et à la qualité de vie ;
– L’accompagnement des projets dans une démarche durable, intégrant les enjeux environnementaux et paysagers.
Au cœur de l’aménagement du territoire, le service urbanisme œuvre chaque jour pour un cadre de vie harmonieux, durable et adapté aux besoins de tous.
HORAIRES – TÉLÉPHONE – ADRESSE MAIL :
🏘️ Accueil physique du public :
- Mardi matin de 8h45 à 12h00 → sans rendez-vous
- Jeudi matin de 8h30 à 12h00 → uniquement sur rendez-vous
→ Prise de rendez-vous :
• par téléphone au 04.42.09.36.08
• ou par mail à urbanisme@mairie-gignaclanerthe.fr
📞 Accueil téléphonique
- Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
📂Dépôt des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.)
- Du lundi au vendredi
- De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
⚠️ Il s’agit uniquement du dépôt matériel des dossiers. Aucun renseignement ou traitement n’y est assuré.
ADRESSE DU SERVICE URBANISME
1, avenue des Fortunés
13180 Gignac-La-Nerthe
Démarches et ressources utiles
Consulter les règles, risques et informations liées à ma parcelle
1) Géoportail de l’Urbanisme
- Le lien vers le Géoportail, service officiel de consultation des données cartographiques et cadastrales, est mis à disposition ci-dessous afin de faciliter l’accès aux informations relatives au territoire communal, notamment la réglementation et les servitudes applicables à une parcelle.
2) Consulter le Cadastre :
- Consultez le plan cadastral officiel sur le site ci-dessous pour accéder aux informations et plans des parcelles du territoire :
3) Géorisques (plateforme dédiée aux risques naturels et technologiques)
- Mieux connaitre et s’informer sur les risques de notre territoire :
Formulaires, dépôt de dossier et démarches après autorisation
1) Pour effectuer vos demandes (avant autorisation : formulaires a constituer)
Tous les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme CERFA (PC, DP, AT, CU, PA, etc.), ainsi que les aides relatives à vos autorisations d’urbanisme et autres démarches, sont téléchargeables en ligne, directement sur le site du gouvernement.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le service urbanisme de Gignac-La-Nerthe accompagne les administrés à chaque étape de leurs projets, en veillant notamment au respect des obligations réglementaires.
Attention : Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée auprès du service urbanisme. Vous avez la possibilité d’effectuer votre démarche en ligne via la plateforme dédiée pour les dossiers dématérialisés. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce service, vous pouvez également déposer votre dossier en main propre auprès du service urbanisme ou l’envoyer par courrier postal.
2) Plateforme de dépôt des dossiers liés à l’urbanisme (lien ci-dessous) :
https://urbanisme.mairie-gignaclanerthe.fr/
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées directement en ligne. Cette plateforme est sécurisée, gratuite, facilite des échanges plus rapides et plus fluides.
3) Pour effectuer vos demandes (après autorisation : au moment des début des travaux)
Une fois l’autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie, certaines obligations demeurent. Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter plusieurs formalités indispensables pour en assurer la bonne exécution. Il vous appartient notamment d’effectuer les démarches suivantes : le dépôt d’une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), le dépôt d’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), ainsi que l’affichage réglementaire de l’autorisation dès son obtention. Ils sont également téléchargeables en ligne directement sur le site du gouvernement.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31344
4) IMPOTS :
Après le dépôt de la DAACT, la déclaration aux impôts ne se fait pas immédiatement “le jour même”, mais elle est directement liée à la date d’achèvement réelle des travaux (qui correspond en pratique à celle déclarée dans la DAACT). La DAACT marque la fin du chantier, à partir de cette date, le délai de 90 jours commence pour déclarer aux impôts.
Depuis 2022, la démarche se fait en ligne sur le site des impôts (rubrique « Gérer mes biens immobiliers ») Cette déclaration sert à calculer la taxe d’aménagement, mettre à jour les impôts locaux (taxe foncière notamment). Vous pouvez dans un premier temps, utiliser le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R72536
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
C’est un document d’urbanisme réglementaire et un outil de planification. Il prend en compte :
- Le renouvellement urbain, le traitement de l’espace public,
- Le paysage et environnement, gestion de l’espace,
- La mixité fonctionnelle et sociale,
- Les déplacements et transports,
- Les équipements commerciaux,
Règlement écrit PLUI (Modification n°4 approuvée le 06/10/2025) :
https://plui.ampmetropole.fr/assets/documents/PLUi_CT1_L_Reglement.pdf
Le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole Aix-Marseille-Provence Métropole définit l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur le territoire (conditions de construction, usages des sols, gabarits, implantation des bâtiments).
Il est mis à disposition du public afin de permettre à chaque administré de connaître les règles applicables à sa parcelle et de vérifier la faisabilité de son projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Site interactif du PLUI :
https://experience.arcgis.com/experience/f03e8b52f4d648b8a74ab25bc6f092c8
Cette application interactive permet de consulter les données d’aménagement et de planification du territoire à partir d’une carte dynamique.
Elle met à disposition du public des informations géographiques et réglementaires afin de faciliter la compréhension des projets, des zonages et des règles d’urbanisme applicables sur le territoire.
Cet outil permet aux administrés d’explorer leur environnement, d’identifier les contraintes et les possibilités d’aménagement, et de mieux préparer leurs démarches liées à l’urbanisme
Entrée en vigueur du PLUi – Informations essentielles
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence est en vigueur depuis le 28 janvier 2020. Il fixe, pour les 15 prochaines années, les règles d’utilisation des sols, de construction et d’aménagement sur l’ensemble du territoire.
Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?
Le PLUi permet de :
- Connaître les règles de construction applicables à une parcelle,
- Savoir si un projet (construction, extension) est autorisé,
- Identifier les zones protégées et les contraintes d’urbanisme.
Il remplace les anciens documents d’urbanisme et harmonise les règles entre les communes.
Le PLUi intègre également des objectifs de préservation de l’environnement et du cadre de vie (espaces verts, paysages, biodiversité).
Consultation du PLUi :
- En mairie (service urbanisme),
- Auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
- En ligne sur :
LE FONCIER
Le service Urbanisme (volet foncier) examine et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune étudie l’intérêt ou non de préempter (acquérir) le bien. Si il n’y a aucun intérêt, il adresse la DIA à la Métropole qui peut exercer, à son tour, le Droit de Préemption Urbain (DPU).
LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A)
A l’attention des notaires
A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées à la commune de Gignac-la-Nerthe par voie électronique à l’adresse suivante :
A ce titre, vous trouverez ci-joint :
– Le courrier de la Métropole adressé à la Chambre des Notaires
– Le guide dédié aux notaires concernant la dématérialisation des DIA
Tél. 04 42 09 36 08
La D.I.A. est un imprimé CERFA destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale, désirant vendre leurs biens immobiliers par lequel, ils doivent obligatoirement informer la Ville de ce projet.
Depuis 2001, c’est la Métropole qui dispose du droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci consiste en une priorité dont dispose la Métropole et la Ville par délégation pour l’acquisition d’un bien par rapport à un acquéreur potentiel. La commune ou la Métropole peut alors préempter pour permettre la création d’un équipement public de proximité ou pour toute autre opération d’utilité ou d’intérêt publics.
Il est important de noter que le défaut de déclaration à la commune pour un bien soumis au droit de préemption peut entraîner la nullité de la vente. Par ailleurs, les notaires sont là pour effectuer ces démarches à votre place. Sachez toutefois, que les textes réglementaires prévoient que le titulaire du droit de préemption dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de première présentation de la déclaration en recommandé AR) pour rendre sa décision.
Passé ce délai, la vente est réputée acceptée en cas d’absence de réponse du titulaire du droit de préemption (ce qui équivaut à dire que ni la ville, ni la Métropole ne préempte).
La commune gère les cessions de terrains bâtis ou non, par délégation du droit de préemption, sur toutes les transactions immobilières et sur le patrimoine communal.
SAFER (SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ÉTABLISSEMENT RURAL)
La Safer facilite l’accès des terres aux agriculteurs.
Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et de la protection de l’environnement (préservation des espaces naturels, de la ressource en eau et des paysages ; restructuration forestière, mises en place de trames vertes, etc.).
La Métropole a signé avec la commune une Convention d’Intervention Foncière (CIF) et une Convention d’Aménagement Rural (CAR).
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lors du Conseil communautaire du 29 juin 2012.
L’élaboration du nouveau SCOT Métropolitain est lancée depuis le 15 décembre 2016. La concertation publique du SCOT a été lancée en janvier 2017.
Le SCOT est le principal outil de planification et d’urbanisme de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Il est un Document cadre des politiques métropolitaines, il guidera dès 2022 la construction de l’ensemble des démarches d’urbanisme territoriales et communales.
Le nouveau périmètre intègre les 92 communes de la Métropole.
Tous les documents concernant le Scot sont à la disposition du public, au service urbanisme et sur le site de la Métropole.