Le service urbanisme a pour vocation de répondre et renseigner les particuliers et les professionnels sur l’occupation du droit des sols. Il est organisé autour de deux fonctions principales :
Tous vos formulaires CERFA et renseignements liés à l’urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PLATEFORME POUR DEPOSER VOS DOSSIERS LIES A L’URBANISME
C’est un document d’urbanisme réglementaire et un outil de planification. Il prend en compte :
Issu d’une large concertation de juin 2015 à juin 2018, le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté en fin 2019. Il est en application depuis le 28 janvier 2020.
Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?
→ Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet de répondre à toutes ces questions.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir.
Elaboré en concertation avec les 18 communes de Marseille Provence et avec les habitants à l’occasion d’une large enquête publique, le PLUi permet d’harmoniser et de simplifier les règles d’urbanisme en vigueur. Ce Territoire était jusqu’alors régi par 5 Plans d’occupation des sols (POS) et 13 Plans locaux d’urbanisme (PLU) pour 450 zones différentes contre 120 zones désormais !
Si le PLUi détermine la norme urbanistique, il formalise également les grandes orientations sur la politique environnementale du territoire. Répondant à une logique de développement durable qui garantit juste équilibre entre urbanisation et préservation du cadre de vie.
Il permet ainsi de :
Enfin, le PLUi met en place un ensemble d’outils, de règlements et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui permettront de protéger les paysages et le patrimoine.
Il est consultable :
Cinq organismes proposent des conseils en matière de rénovation d’habitat ancien dégradé et d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Si vous souhaitez faire des travaux de réhabilitation, améliorer la performance énergétique ou rendre accessible votre logement, vous pouvez obtenir des conseils, une expertise, une assistance à la réalisation des travaux et au montage des dossiers en matière de rénovation d’habitat ancien dégradé et d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Des permanences sont assurées tous les mois par quatre organismes de compétences distinctes et complémentaires :
> L’ADIL 13 (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Conseils juridiques, financiers et fiscaux dans les domaines du logement (rapports locatifs, accession à la propriété, acquisition-amélioration) – www.adil13.org
Permanence ADIL 13 : 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 14h-17 – c/o CCAS – place de la Mairie – Tél. 04 96 11 12 00
> L’AMPIL (Action Méditerranéenne pour l’Insertion Sociale par le Logement)
Animateur du dispositif de la Fondation Abbé Pierre sur le secteur Est de l’Etang de Berre. Accompagnement social, technique et juridique pour les habitants les plus précaires – www.ampil.fr
Permanence AMPIL : les mardis sur rendez-vous de 14h-17h – c/o CCAS – place de la Mairie – Tél. 04 91 53 84 96
> LE CAUE 13 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône)
(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône) : ré-agencer votre logement, rénover votre toiture, ravaler votre façade, restaurer, isoler, créer une ouverture… L’architecte du CAUE 13 vous conseille en veillant à la qualité architecturale de votre projet d’amélioration ou de construction de votre habitat. www.caue13.fr
Permanence CAUE : possibilité de prendre RDV les 1er lundis de chaque mois – c/o Service Urbanisme – 1 avenue des Fortunés – Tél.04 42 09 36 08
> SOLIHA PROVENCE (PACT 13)
Animateur du Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Métropole Aix Marseille Provence. Conseils pour travaux, scénarios de réhabilitation, aides au montage de dossiers administratifs jusqu’à leurs dépôts. www.eco-renov.soliha.fr
Permanence SOLIHA : 1er et 3ème vendredis de chaque mois de 8h30 à 11h30 – c/o CCAS – place de la Mairie – Tél. 04 91 11 63 10
> L’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat)
Conseils en rénovation thermique (aspects techniques en isolation, en chauffage), aides relatives aux questions environnementales et à la règlementation – www.alecmetropolemarseillaise.fr
Pas de permanence sur Gignac-la-Nerthe, standard téléphonique : 04 91 37 21 53
Afin d’améliorer la qualité de l’habitat et le cadre de vie, la commune de Gignac-la-Nerthe accorde aux propriétaires, une aide aux ravalements de façades pour son centre ancien et ses hameaux.
Le périmètre d’action Immeubles situés dans les centres anciens et hameaux (Centre du village, Laure …).
Êtes-vous concernés ? Être propriétaires privés occupants ou bailleurs ou syndic de copropriété
Seules les façades visibles du domaine public peuvent faire l’objet d’une subvention Immeubles à usage d’habitation ou mixte (avec habitat obligatoirement)
Immeubles construits depuis plus de 15 ans.
Quels travaux sont subventionnés ? Tous travaux de réfection des enduits de façades et pignons des habitations Toute restauration des façades ou éléments de façades en pierre de taille Tous travaux d’entretien simple de crépis de façade.
Comment faire ? Un dossier doit être déposé au service Urbanisme – 1, rue des Fortunés – 13180 Gignac-la-Nerthe – Tel. 04 42 09 36 08
Le dossier doit comporter :
La commune de Gignac-la-Nerthe a lancé une campagne de mise à jour de la numérotation et de la dénomination des voies afin de créer des adresses postales définitives.
En effet, l’élaboration d’une cartographie précise des voies est indispensable pour organiser les services publics (éclairage, police, circulation des biens et des personnes, assainissement, enlèvement des déchets ménagers, environnement scolaire, secours et incendie).
Dans un souci d’harmonisation, la commune délivre les plaques de numéro aux administrés.
Toutes vos demandes d’adressage postal doivent être adressées au :
Service Urbanisme- BP 10024 – 13180 Gignac-la-Nerthe.
Le service Urbanisme (volet foncier) examine et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune étudie l’intérêt ou non de préempter (acquérir) le bien. Si il n’y a aucun intérêt, il adresse la DIA à la Métropole qui peut exercer, à son tour, le Droit de Préemption Urbain (DPU).
Tél. 04 42 09 36 08
La D.I.A. est un imprimé CERFA destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale, désirant vendre leurs biens immobiliers par lequel, ils doivent obligatoirement informer la Ville de ce projet.
Depuis 2001, c’est la Métropole qui dispose du droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci consiste en une priorité dont dispose la Métropole et la Ville par délégation pour l’acquisition d’un bien par rapport à un acquéreur potentiel. La commune ou la Métropole peut alors préempter pour permettre la création d’un équipement public de proximité ou pour toute autre opération d’utilité ou d’intérêt publics.
Il est important de noter que le défaut de déclaration à la commune pour un bien soumis au droit de préemption peut entraîner la nullité de la vente. Par ailleurs, les notaires sont là pour effectuer ces démarches à votre place. Sachez toutefois, que les textes réglementaires prévoient que le titulaire du droit de préemption dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de première présentation de la déclaration en recommandé AR) pour rendre sa décision.
Passé ce délai, la vente est réputée acceptée en cas d’absence de réponse du titulaire du droit de préemption (ce qui équivaut à dire que ni la ville, ni la Métropole ne préempte).
La commune gère les cessions de terrains bâtis ou non, par délégation du droit de préemption, sur toutes les transactions immobilières et sur le patrimoine communal.
La Safer facilite l’accès des terres aux agriculteurs.
Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et de la protection de l’environnement (préservation des espaces naturels, de la ressource en eau et des paysages ; restructuration forestière, mises en place de trames vertes, etc.).
La Métropole a signé avec la commune une Convention d’Intervention Foncière (CIF) et une Convention d’Aménagement Rural (CAR).
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lors du Conseil communautaire du 29 juin 2012.
L’élaboration du nouveau SCOT Métropolitain est lancée depuis le 15 décembre 2016. La concertation publique du SCOT a été lancée en janvier 2017.
Le SCOT est le principal outil de planification et d’urbanisme de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Il est un Document cadre des politiques métropolitaines, il guidera dès 2022 la construction de l’ensemble des démarches d’urbanisme territoriales et communales.
Le nouveau périmètre intègre les 92 communes de la Métropole.
Tous les documents concernant le Scot sont à la disposition du public, au service urbanisme et sur le site de la Métropole.
La D.I.A. est un imprimé CERFA destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale, désirant vendre leurs biens immobiliers par lequel, ils doivent obligatoirement informer la Ville de ce projet.
Depuis 2001, c’est la Métropole qui dispose du droit de préemption urbain (DPU). Celui-ci consiste en une priorité dont dispose la Métropole et la Ville par délégation pour l’acquisition d’un bien par rapport à un acquéreur potentiel. La commune ou la Métropole peut alors préempter pour permettre la création d’un équipement public de proximité ou pour toute autre opération d’utilité ou d’intérêt publics.
Il est important de noter que le défaut de déclaration à la commune pour un bien soumis au droit de préemption peut entraîner la nullité de la vente. Par ailleurs, les notaires sont là pour effectuer ces démarches à votre place. Sachez toutefois, que les textes réglementaires prévoient que le titulaire du droit de préemption dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de première présentation de la déclaration en recommandé AR) pour rendre sa décision.
Passé ce délai, la vente est réputée acceptée en cas d’absence de réponse du titulaire du droit de préemption (ce qui équivaut à dire que ni la ville, ni la Métropole ne préempte).
La commune gère les cessions de terrains bâtis ou non, par délégation du droit de préemption, sur toutes les transactions immobilières et sur le patrimoine communal.
La Safer facilite l’accès des terres aux agriculteurs.
Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et de la protection de l’environnement (préservation des espaces naturels, de la ressource en eau et des paysages ; restructuration forestière, mises en place de trames vertes, etc.).
La Métropole a signé avec la commune une Convention d’Intervention Foncière (CIF) et une Convention d’Aménagement Rural (CAR).
SERVICE URBANISME
1, avenue des Fortunés
HORAIRES :
Accueil du public
Lundi – Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h