Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – Parcelle cadastrée section BH n°163
→ Arrete_n°2023-253-POL-240 Publié le 22 septembre 2023
Arrêtés de police
Arrêté d’ouverture de l’Ecole élementaire Marie MAURON sise Avenue Jean Jaurès à compter du 04 septembre 2023
→ Arrete_n°2023-231-POL-219 Publié le 04 septembre 2023
Arrêté permanent – Modification des limites d’agglomération sur la RD n°368 – Entrée Ouest de la commune
→ Arrete_n°2023-187-POL-179 Publié le 6 juillet 2023
Procédure Code de l’Environnement – Mises en demeure – Parcelle AL n°7 – SCI HB
→ 2023-02 – Arrete_n°2023-075-POL-070 Publié le 28 février 2023
→ 2023-05 – Arrete_n°2023-137-POL-130 Publié le 22 mai 2023
Procédure Code de l’Environnement – Mise en demeure – Parcelle AR n°113
→ 2023-01 – Arrete_n°2023-007-POL-007
Publié le 09 janvier 2023
Complexe G. CARNUS – Réglementation de l’accès et de l’utilisation
Publié le 24 avril 2023
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – Mise à jour du 14 mars 2023
→ 2023-03-24 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE_GIGNAC-LA-NERTHE_-_MISE_A_JOUR_DU_14032023
→ 2023-03-24 – Arrete_n°2023-089-POL-084
Publié le 24 mars 2023