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Arrêtés de police

Accueil > Notre mairie  > Affichage légal > Arrêtés de police

2022-12-22-Arrêté_n°2022-356-POL-330.pdf

 

2022-12-22-Arrêté_n°2022-355-POL-329.pdf

 

2022-12-22-Arrêté_n°2022-354-POL-328.pdf

 

2022-12-01-Arrêté_n°2022-341-POL-315.pdf

 

2022-12-01-ARRETE_n°2022-333-POL-308.pdf

 

2022-12-01-Arrêté_n°2022-339-POL-314.pdf

 

2022-10-28 – Arrêté_n°2022-310-POL-286-Evacuation-temporaire-des-parcelles-et-bâtiment-à-proximité-de-la-mairie-28-octobre-2022-30-novembre-2022.pdf

 

2022-10-19-Arrêté_n°2022-279-POL-255

 

2022- 10 – Arrêté_portant-évacuation-temporaire-parcelles-et-batiments-à-proximité-de-la-place-de-la-Mairien°2022-280-POL-256

 

2022-Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente – parcelle AX n°359

 

2022-Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente – parcelle AX n°357

 

2022-09-17 – Tunnel du Rove – Arrêté d’évacuation

 

 

Arrêté_portant-évacuation-temporaire-parcelles-et-batiments-à-proximité-de-la-place-de-la-Mairien°2022-280-POL-256

 

2022-09-16 – Arrêté modification de circulation – tunnel du rove

 

ARRETE FERMETURE TEMPORAIRE ECOLE MARIE MAURON

 

Arrêté modificatif insalubrité d’un logement situé au 1, rue Frédéric Mistral

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Tél. : 04 42 77 00 00 Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
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