Arrêtés de police

Arrêté portant sur la prolongation de la désactivation temporaire des feux de signalisation sur le secteur Avenue de la Pousaraque – Avenue des prés – Avenue du Jas – Avenue de la Cote bleue – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE à compter du 26 novembre 2025 jusqu’au 26 mars 202625

→ Arrêté n°2025-252-POL-236Publié le 26 novembre 2025

Arrêté portant sur la campagne de stérilisation des chats errants – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – Du 23 juin jusqu’au 31 décembre 2025

→ Arrêté n°2025-145-POL-134 Publié le 26 juin 2025

→ Arrêté n°2025-080-POL-076 Publié le 15 avril 2025

Arrêté portant mise en demeure de quitter le logement situé : Quartier le Billard, 735, Carraire de l’Aiguille à Gignac-la-Nerthe (13180)

→ Arrêté préfectoral portant mise en demeure de quitter le logement situé : Quartier le Billard, 735, Carraire de l’aiguille à Gignac-la-Nerthe (13180) Publié le 25 mars 2025

Arrêté portant sur la fermeture des terrains pelousés Armand AUDIBERT et Christian CARRÈRE – COMPLEXE SPORTIF GEORGES CARNUS pour cause d’intempéries

→ Arrêté n°2025-031-POL-028 Publié le 7 février 2025

Arrêté portant sur la prolongation de la désactivation temporaire des feux de signalisation sur le secteur Avenue de la Pousaraque – Avenue des prés – Avenue du Jas – Avenue de la Cote bleue – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 30 mars 2025
ABROGE ET REMPLACE L’ARRÊTE N°2024-322-POL-304

→ Arrêté n°2025-020-POL-020 Publié le 5 février 2025

Arrêté portant restrictions d’accès à l’église Saint Michel – Paroisse de Gignac-la-Nerthe – 22 avenue Louis Pasteur – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – ABROGE ET REMPLACE L’ARRÊTE N°2024-214-POL-209

→ Arrêté n°2025-014-POL-014 Publié le 30 janvier 2025

Arrêté portant prolongation de la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Avenue de la République – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE à compter du 7 janvier 2025 jusqu’au 31 mars 2025

→ Arrêté n°2025-001-POL-001 Publié le 7 janvier 2025

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, Avenue de la République – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE à compter du 19 décembre 2024 jusqu’au 24 décembre 2024

→ Arrêté n°2024-328-POL-310 Publié le 19 décembre 2024

→ Arrêté n°2024-264-POL-258 Publié le 5 novembre 2024

Arrêté municipal réglementant le bon déroulement des cérémonies de mariages civils : interdiction de lancer des substances susceptibles de nuire à l’hygiène, la sécurité publique et la sûreté de passage

→ Arrêté n°2024-253-POL-247 Publié le 26 septembre 2024

Arrêté portant fermeture temporaire de l’église Saint Michel – Paroisse de Gignac-la-Nerthe – 22 avenue Louis Pasteur – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 19 août 2024

→ Arrêté n°2024-214-POL-209 Publié le 26 août 2024

Arrêté portant fermeture temporaire de l’école maternelle MARIE MAURON – Avenue de la Côte Bleue, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 28 mars 2024

→ Arrêté n°2024-077-POL-077 Publié le 23 août 2024

Arrêté portant fermeture temporaire de l’école maternelle Michel GOUIRAN – Avenue de la Côte Bleue, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE – à compter du 28 mars 2024

→ Arrêté n°2024-075-POL-075 Publié le 23 août 2024

Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public

→ Arrêté n°2024-015-POL-015 Publié le 18 janvier 2024

Arrêté d’ouverture de l’Ecole élementaire Marie MAURON sise Avenue Jean Jaurès à compter du 04 septembre 2023

→ Arrete_n°2023-231-POL-219 Publié le 04 septembre 2023

Arrêté permanent – Modification des limites d’agglomération sur la RD n°368 – Entrée Ouest de la commune

→ Arrete_n°2023-187-POL-179 Publié le 6 juillet 2023

Procédure Code de l’Environnement – Mises en demeure – Parcelle AL n°7 – SCI HB

→ 2023-02 – Arrete_n°2023-075-POL-070 Publié le 28 février 2023

→ 2023-05 – Arrete_n°2023-137-POL-130 Publié le 22 mai 2023

Procédure Code de l’Environnement – Mise en demeure – Parcelle AR n°113

→ 2023-01 – Arrete_n°2023-007-POL-007