Déclaration d’accessibilité
La Ville de Gignac-la-Nerthe s’engage à rendre ses services de communication au public en ligne accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.gignaclanerthe.fr.
État de conformité
Le site www.gignaclanerthe.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Démarches en cours
La Ville a engagé une démarche de mise en accessibilité du site :
- un audit de conformité au RGAA et les premières corrections techniques sont programmés ;
- un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’action annuel sont en cours d’élaboration.
Cette page sera mise à jour à chaque étape. Le schéma pluriannuel et le plan d’action y seront publiés dès leur adoption.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 novembre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter. Nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
- par le formulaire de contact ;
- par téléphone au 04 42 77 00 00, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
- par courrier : Mairie de Gignac-la-Nerthe, Direction de la Communication, Place de la Mairie, BP 10024, 13180 Gignac-la-Nerthe.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits,
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région,
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.