Depuis le 6 mars 2017, la Mairie de Gignac-la-Nerthe n’est plus autorisée à traiter les demandes de Carte Nationale d’Identité.

Seules les mairies équipées du dispositif de recueil servant actuelle­ment à la délivrance des passeports seront habili­tées à le faire.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un télé-service « pré-demande CNI » est mis en place depuis le 8 mars 2017.

La demande de carte nationale d’identité repose actuellement sur le document CERFA N° 12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs. Le nouveau télé service permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur le CERFA

 

Comment procéder sur le site internet ?

  • Je créé mon compte sur ants.gouv.fr
  • Je remplis le formulaire de pré-demande de CNI en ligne  (rubrique Mon Espace -> Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité)
    Après validation de votre pré-demande vous recevrez un mail récapitulatif dans lequel vous devrez récupérer le numéro de pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre dossier en mairie
  • ATTENTION : en cas de perte ou de vol l’enregistrement de votre pré-demande est possible seulement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé (sur http://timbres.impots.gouv.fr)

 

Après avoir effectué la pré-demande en ligne.

–    J’apporte mon numéro de pré-demande

–   J’apporte le numéro de timbre fiscal dématérialisé (en cas de perte ou de vol)

–   J’apporte les pièces justificatives originaux + photocopies (photos, justificatifs de domicile ….) nécessaires à la constitution de mon dossier

Renseignements : 04 42 77 00 01

« Conformément au décret n°20136118 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte d’identité »

La durée de validité de la carte d’identité passe automatiquement de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.

Si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, vous n’avez aucune démarche particulière à faire, inutile de vous déplacer en Mairie. Cependant, si vous devez vous rendre à l’étranger, il vous est conseillé de la renouveler.

Attention : cette disposition ne s’applique pas aux mineurs dont la durée de validité reste à 10 ans

Comment procéder sur le site internet ?

  • Je créé mon compte sur ants.gouv.fr
  • Je remplis le formulaire de pré-demande de CNI en ligne  (rubrique Mon Espace -> Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité)
    Après validation de votre pré-demande vous recevrez un mail récapitulatif dans lequel vous devrez récupérer le numéro de pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre dossier en mairie
  • ATTENTION : en cas de perte ou de vol l’enregistrement de votre pré-demande est possible seulement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé (sur http://timbres.impots.gouv.fr)

 

Après avoir effectué la pré-demande en ligne.

–    J’apporte mon numéro de pré-demande

–   J’apporte le numéro de timbre fiscal dématérialisé (en cas de perte ou de vol)

–   J’apporte les pièces justificatives originaux + photocopies (photos, justificatifs de domicile ….) nécessaires à la constitution de mon dossier

Renseignements : 04 42 77 00 01

Reconnaissance, changement de nom, mariage, décès, livret de famille, certificat de vie, certificat de vie commune, baptême républicain, noces d’or.

Pour toute demande relative à l’état civil, veuillez prendre contact avec le service population.

Pour les personnes nées à Gignac-la-Nerthe, la demande d’acte d’état civil peut se faire :

> au service population sur présentation d’une carte d’identité
> par courrier avec de la copie de la carte d’identité à : Mairie de Gignac-la-Nerthe, service état civil – 13724 Marignane cedex
> par mail avec copie de la carte d’identité numérisée au service population (voir ci-contre)

Toute demande d’acte devra indiquer la filiation (nom et prénoms des parents)

Tous les actes demandés par courrier ou par mail seront envoyés directement à la mairie de votre domicile. Ils vous seront remis sur présentation de votre carte d’identité.

Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte d’état civil peut se faire :

> Par courrier à : Ministère des affaires étrangères de Nantes -Service central d’Etat civil, 11 rue de la maison blanche – 44941 Nantes cedex 09
> Sur le site : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique service aux citoyens, état civil et nationalité française

Tous les actes réceptionnés par la mairie vous seront remis sur convocation et sur présentation d’une carte d’identité.

Pour un achat ou une cession de véhicule, la demande de certificat de situation administrative doit être faite sur le site : siv.interieur.gouv.fr

Pour suivre votre dossier :

Préfecture des Bouches-du-Rhône et Sous-Préfecture d’Istres : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
https://ants.gouv.fr/Siv.interieur.gouv.fr – Tél : 0 800 105 716 de 5h à 23h

Pour suivre votre dossier :

Préfecture des Bouches-du-Rhône et Sous-Préfecture d’Istres : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
https://ants.gouv.fr/Siv.interieur.gouv.fr – Tél : 0 800 105 716 de 5h à 23h

L’inscription est effective au 1er mars suivant l’année de la demande.
Les inscriptions sont closes le 31 décembre de chaque année.

Tous les jeunes, filles et garçons ayant atteint l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser dans les 3 mois suivant la date de leur anniversaire à la mairie de leur domicile.Cette démarche peut être faite par le représentant légal du mineur.

Il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

L’inscription sur les listes électorales est automatique si le recensement est effectué dans les délais.

En cas de changement d’adresse, ou en cas de perte (aucun duplicata ne pourra être délivré par la mairie), vous devez vous adresser au : Centre du Service National – Caserne Audeoud , 111, avenue de la Corse – 13007 Marseille
Tél : 04 91 01 52 46

Adressez-vous au Service Population (Place de la Mairie – en face de l’Hôtel de Ville de Gignac-la-Nerthe)
Tél : 04 42 77 00 04

Téléchargez le dossier à remplir et la liste des pièces à fournir

Renseignements :

Mairie de Gignac-la-Nerthe, service état civil – 13724 Marignane cedex – Tel : 04 42 77 00 00

Achat de concession sur rendez vous

Horaires d’ouverture des cimetières :

8h-17h30 d’octobre à avril
8h-18h30 de mai à septembre

Vieux cimetière Entrée Avenue Louis Pasteur et entrée Boulevard Malfatto
Nouveau cimetière Chemin du Loubatier

Vous pouvez effectuer votre demande :

> en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
> par courrier : Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau – 44079 Nantes cedex

Pour toute demande, vous devez joindre la copie d’une pièce d’identité.

Depuis le 1er mai 2015, une plateforme régionale d’instruction des demandes de naturalisation a été mise en place à la Préfecture des Bouches du Rhône.

Retrait des dossiers :

> Site de la Préfecture : www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Rubrique : démarches administratives « accueil des étrangers »
> www.service-public.fr – Rubrique : vos droits et démarches
> Par courrier à l’adresse ci-après

Dépôt des dossiers :

Demandes de naturalisation (par décret ou par mariage) uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône – Direction des étrangers et de la nationalité – Service interdépartemental des naturalisations, Place Félix Baret – Cs 30001 – 13259 Marseille cedex 06

Pour tous renseignements, une permanence téléphonique est assurée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 14h à 16h : 04 84 35 50 35