Urbanisme

C’est un document d’urbanisme réglementaire et un outil de planification. Il prend en compte :

> Le renouvellement urbain, le traitement de l’espace public,
> le paysage et environnement, gestion de l’espace,
> La mixité fonctionnelle et sociale,
> Les déplacements et transports,
> Les équipements commerciaux,

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole le 08 octobre 2007 et modifié le 13 décembre 2013.

La 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’adaptation du document aux nouvelles dispositions réglementaires et l’intégration le schéma directeur d’assainissement pluvial, mis à jour.

Il sera mis en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial, approuvé le 29 juin 2012.

 

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable :

> En ligne (voir ci-contre)

> En Mairie de Gignac la Nerthe Service Urbanisme – Services techniques – 2 Avenue des Fortunés – 13180 GIGNAC LA NERTHE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

> A la Direction de la Planification, de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Foncier de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Immeuble C.M.C.I – 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille, et sur le site internet de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole www.marseille-provence.com

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gignac-la-Nerthe, adopté, le 13 décembre 2013 (voir ci-contre).

 

VERS UN PLUi

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et ses communes ont engagé en mai dernier l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Document juridique permettant l’instruction des permis de construire, le PLUi s’imposera à tous. Jusqu’à présent chacune des 18 communes disposaient de son propre document d’urbanisme. A l’horizon 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera les 18 PLU/POS communaux actuellement en vigueur.

Pour garder la diversité qui fait la richesse de MPM, tout en aménageant le territoire à partir d’une règle communautaire, les 18 communes devront, pour la première fois en matière d’urbanisme et à l’exception du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé en 2012, travailler ensemble sur un même document, selon un même rythme, avec une même ambition.

Pour cela, le rôle des communes sera renforcé tout au long de la démarche : l’ensemble des maires seront réunis, dans le cadre d’une Conférence Intercommunale organisée par le Président de Marseille Provence Métropole, aux grandes étapes de la procédure et les avis des conseils municipaux seront demandés à chacune d’entre elles.

Les communes et MPM vont favoriser l’implication des habitants à la construction du PLUi en allant plus loin que le dispositif de concertation inscrit au Code de l’Urbanisme.

La concertation associera les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées depuis le lancement de la démarche en avril 2015 jusqu’à l’arrêt du projet. Par la suite une enquête publique sera organisée.

Dès maintenant un dossier de concertation et d’information du PLUi est mis à la disposition du public en mairie ainsi qu’au siège de Marseille Provence Métropole, et bien entendu dans chacune des autres mairies, dans les 8 mairies de secteurs.

Il sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

> 2015– 2016 : élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de développement Durable) du futur PLUi.

> 2018 – enquête publique

> Fin 2019 – approbation du PLUi

> 2020 : Publication du nouveau PLUi

Situé au 41, rue de la République, le Bureau de l’Amélioration de l’Habitat du bassin ouest de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, créé en octobre 2013, propose des conseils en matière de rénovation d’habitat ancien dégradé et d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Ce bureau accueille les permanences de cinq organismes destinés à informer et à apporter une expertise aux habitants des huit communes du bassin ouest de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM): Gignac-la-Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret,
Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins.

Si vous souhaitez faire des travaux de réhabilitation, améliorer la performance énergétique ou rendre accessible votre logement, vous pourrez trouver au Bureau de l’Amélioration de l’habitat des conseils, une expertise, une assistance à la réalisation des travaux et au montage des dossiers en matière de rénovation d’habitat ancien dégradé et d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Des permanences sont assurées tous les mercredis par quatre organismes de compétences distinctes et complémentaires :

> L’ADIL 13 (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Conseils juridiques, financiers et fiscaux dans les domaines du logement (rapports locatifs, accession à la propriété, acquisition-amélioration) – www.adil13.org

> L’AMPIL (Action Méditerranéenne pour l’Insertion Sociale par le Logement)
Animateur du dispositif de la Fondation Abbé Pierre sur le secteur Est de l’Etang de Berre.
Accompagnement social, technique et juridique pour les habitants les plus précaires – www.ampil.fr

> L’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) :
Conseils en rénovation thermique (aspects techniques en isolation, en chauffage), aides relatives aux questions environnementales et à la règlementation – www.alecmetropolemarseillaise.fr

> LE CAUE 13 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône)
(Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône) : ré-agencer votre logement, rénover votre toiture, ravaler votre façade, restaurer, isoler, créer une ouverture… L’architecte du CAUE 13 vous conseille en veillant à la qualité architecturale de votre projet d’amélioration ou de construction de votre habitat.
www.caue13.fr

> LE PACT 13
Animateur du Programme d’Intérêt Général (PIG) de la Communauté urbaine.
Conseils pour travaux, scénarios de réhabilitation, aides au montage de dossiers administratifs jusqu’à leurs dépôts.
www.pact13.fr

Afin d’améliorer la qualité de l’habitat et le cadre de vie, la commune de Gignac-la-Nerthe accorde aux propriétaires, une aide aux ravalements de façades pour son centre ancien et ses hameaux.

Le périmètre d’action

Immeubles situés dans les centres anciens et hameaux (Centre du village, Laure …).

Etes-vous concernés ?

Etre propriétaires privés occupants ou bailleurs ou syndic de copropriété
Seules les façades visibles du domaine public peuvent faire l’objet d’une subvention Immeubles à usage d’habitation ou mixte (avec habitat obligatoirement)
Immeubles construits depuis plus de 15 ans.

Quels travaux sont subventionnés ?

Tous travaux de réfection des enduits de façades et pignons des habitations Toute restauration des façades ou éléments de façades en pierre de taille Tous travaux d’entretien simple de crépis de façade.

Comment faire ? Un dossier doit être déposé au service Urbanisme – 2, rue des Fortunés – 13180 Gignac-la-Nerthe

Tel : 04.42.09.36.01

Le dossier doit comporter :

> un formulaire de demande d’aide au ravalement de façades
> un plan de situation de l’immeuble ou plan cadastral
> un plan de la façade avant et après et 2 photographies > un devis descriptif des travaux détaillé
> la copie de la déclaration préalable ou du permis de construire accordé > les accords des propriétaires ou la délibération de l’assemblée générale
> un relevé d’identité bancaire

La commune de Gignac-la-Nerthe a lancé une campagne de mise à jour de la numérotation et de la dénomination des voies afin de créer des adresses postales définitives.

En effet, l’élaboration d’une cartographie précise des voies est indispensable pour organiser les services publics (éclairage, police, circulation des biens et des personnes, assainissement, enlèvement des déchets ménagers, environnement scolaire, secours et incendie).

Dans un souci d’harmonisation, la commune délivre les plaques de numéro aux administrés.

Toutes vos demandes d’adressage postal doivent être adressées au :
Service Urbanisme- BP 24 – 13724 Marignane Cedex.

Le service foncier examine et traite les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et gère les cessions de terrains bâtis ou non, par le droit de préemption dont dispose la ville sur toutes les transactions immobilières et sur le patrimoine communal.

La D.I.A. est un imprimé CERFA destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale, désirant vendre leurs biens immobiliers par lequel, ils doivent obligatoirement informer la Ville de ce projet.

La commune de Gignac-la-Nerthe dispose d’un droit de préemption renforcé. Celui-ci consiste en une priorité dont dispose la ville pour l’acquisition d’un bien par rapport à un acquéreur potentiel. La commune peut alors préempter pour permettre la création d’un équipement public de proximité ou pour toute autre opération d’utilité ou d’intérêt publics.

Il est important de noter que le défaut de déclaration à la commune pour un bien soumis au droit de préemption peut entraîner la nullité de la vente. Par ailleurs, les notaires sont là pour effectuer ces démarches à votre place. Sachez toutefois, que les textes réglementaires prévoient que le titulaire du droit de préemption dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de première présentation de la déclaration en recommandé AR) pour rendre sa décision.
Passé ce délai, la vente est réputée acceptée en cas d’absence de réponse du titulaire du droit de préemption (ce qui équivaut à dire que la ville ne préempte pas).

La Safer facilite l’accès des terres aux agriculteurs.

Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et de la protection de l’environnement (préservation des espaces naturels, de la ressource en eau et des paysages ; restructuration forestière, mises en place de trames vertes, etc.).

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a signé une Convention d’Aménagement Foncière et une Convention d’Aménagement Rural (CAR).

Après 7 années de travail, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lors du Conseil communautaire du 29 juin 2012.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est le principal outil de planification et d’urbanisme de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM).

Son périmètre a été créé par arrêté préfectoral en date du 23 février 2004 ; il intègre les communes ci-après : les 18 communes de la CUMPM soit Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste,
Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Marignane, Marseille, Plan-de Cuques, Roquefort-la-Bédoule, le Rove, Saint Victoret, Sausset-les-Pins et Septème-les-Vallons. L’élaboration du SCOT a été engagée par une délibération communautaire du 24 mars 2005.

Il s’agit du 1 er SCOT adopté des Bouches-du-Rhône.

Tous les documents concernant le Scot sont à la disposition du public, au service urbanisme.