La police municipale équipée de caméras individuelles

Grande nouveauté, les agents de la Police municipale de la commune, notamment les patrouilles en motos, sont désormais dotés de caméras individuelles afin de sécuriser leurs interventions.

Les caméras mobiles, plus communément appelées caméras-piétons, sont actuellement en expérimentation jusqu’au 3 juin 2018 dans les Polices municipales de plusieurs communes françaises, et Gignac en fait partie.

Chaque agent peut porter une caméra sur le devant de son uniforme, qu’il peut déclencher en fonction des circonstances. Il est tenu de prévenir la personne qu’il déclenche la prise de vues, mais cette dernière ne peut en aucun cas s’y opposer.

 

Ce dispositif favorise la prévention des incidents, en filmant les interventions des agents de police municipale qui sont parfois outragés ou insultés sur la voie publique par des individus. Le fait d’annoncer à une personne qu’elle est filmée, atténue très souvent une situation tendue.

 

Il permet aussi de constater des infractions comme les dépôts sauvages sur les voies publiques, les écarts de conduite des deux-roues par exemple, et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves

 

Les images sont ensuite stockées dans un ordinateur sécurisé, consignées dans un registre spécifique, puis remises aux enquêteurs judiciaires, si besoin.

 

Il n’y a aucune possibilité de relecture des images auprès de la Police municipale. Il est donc inutile de rendre au poste de police pour les regarder. En effet, les extractions des images sont fortement encadrées. Seules des personnes dûment habilitées peuvent visionner les images captées. L’agent de la Police municipale ne peut en aucun cas les modifier.

 

Ce recours à la caméra est encadré par un décret et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Le droit d’accès aux images est indirect. Il doit être fait au près de la CNIL.

 

Cet outil permet statistiquement de diminuer de 85 % (chiffres nationaux) les agressions verbales ou physiques envers les policiers municipaux.

 

Retrouvez le décret en cliquant sur le lien suivant :

http://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2018/02/Décret-relatif-aux-conditions-de-lexpérimentation-de-lusage-des-caméras-individuelles.pdf

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