PLUI – Le rapport de l’enquête publique est consultable

Le rapport et des conclusions de la commission d’enquête concernant la prochaine adoption du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) vient de nous être remis.

Ces documents sont accessibles directement sur cette page ou par le lien https://www.registre-numérique.fr/plui-pda-marseille-provence/

Le rapport et les conclusions sont organisés en 5 fascicules :

Fascicule 1 – Le RAPPORT : il dresse une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête.

-Fascicule 2 – Les ANNEXES du rapport : Elles dressent en trois tableaux une synthèse des requêtes soit par site et par auteur, soit par site et par thème, soit par site et par pièce du PLUi ou projet.

-Fascicule 3 – Les PIECES JOINTES : elles comprennent notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’avis au public ainsi que les certificats d’affichage.

-Fascicule 4 – Les CONCLUSIONS MOTIVEES (PLUi) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet de PLUi accompagnée de réserves et de recommandations.

-Fascicule 5 – les CONCLUSIONS MOTIVEES (PDA) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête sur les requêtes et sur le projet des PDA.

L’avis sur le projet est favorable. Il comporte plusieurs réserves qu’il est important de prendre en compte et des recommandations.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la Commission d’enquête ne répond pas directement aux requêtes des administrés.

Afin, de pouvoir répondre à ces derniers, un travail d’analyse, d’arbitrage et de finalisation doit être réalisé avec les instances de la Métropole (Conseil de Territoire Marseille Provence) sur les réserves, recommandations et les appréciations partielles proposées par grandes thématiques par la commission.

Cette analyse (environ 9000 requêtes avec les avis des Personnes Publiques Associées) nécessitera 4 à 5 mois.

  • L’approbation du PLUi

En début d’année 2020, le PLUi et ses nouvelles règles entreront en vigueur, après une approbation en Conseil de la Métropole de décembre 2019.

Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

  • Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
  • A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE – 13001 MARSEILLE) ;

Sur le site internet www.marseille-provence.fr

Vous pouvez retrouver le rapport et les conclusions de la commission d’enquête en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registre-numérique.fr/plui-pda-marseille-provence/

 

Partagez cet article: