Nuisances aériennes : consultez le rapport de l’expert !

Les communes du Rove et de Gignac-la-Nerthe avaient obtenu, malgré l’appel interjeté par l’État et les autorités aéroportuaires, auprès du Tribunal administratif de Marseille, la désignation d’un expert judiciaire.  Le rapport de l’expert vient de nous être communiqué. Il est consultable en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2019/06/Rapport-expertise-P.-LEPOUTRE-basse-définition.pdf

http://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2019/06/Rapport-expertise-P.-LEPOUTRE-basse-définition.pdf

 

Pour rappel,

En juillet 2018, nous vous annoncions la désignation par le Tribunal administratif de Marseille d’un expert pour mesurer les nuisances sonores aériennes sur les communes du Rove et de Gignac-la-Nerthe. Mais aussi, que l’État et la société Aéroport Marseille Provence avaient initié une procédure d’appel.

La Cour Administrative d’Appel de Marseille avait rendu sa décision le 19 juillet 2018 donnant à nouveau satisfaction aux deux communes dans ce litige et confirmé la nomination d’un expert judiciaire.

Ce dernier a été chargé de se rendre sur les lieux, dans les communes du Rove et de Gignac-la-Nerthe, d’entendre les parties et de se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission.

Il devait également se faire communiquer de la part des services de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ainsi que de l’Aéroport Marseille Provence, le relevé journalier des atterrissages et des décollages des aéronefs.

 

 

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