Enquête publique pour la création d’une zone agricole protégée

Du 3 septembre au 3 octobre 2019 au Service Urbanisme, aura lieu une enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public, concernant la création d’une zone agricole protégée sur la commune.

Ce projet de création d’une zone agricole protégée (ZAP), souhaité par la ville, a pour objectif de préserver l’avenir des terres agricoles et des espaces naturels de la plaine de Gignac-la-Nerthe.

En effet, ces espaces qui jouent un rôle important tant en matière de paysage, de fonctionnalité écologique que de production alimentaire sont soumis à un contexte de forte pression urbaine et doivent être préservés pour les générations futures.

Ce projet de création d’une zone agricole protégée (ZAP) est soumis une enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public.

Elle se déroulera du 03 septembre au 03 octobre 2019 à la Direction des Services Techniques – Service urbanisme

1, Avenue des Fortunés – 13180 – Gignac-la-Nerthe.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra :

prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h)

consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h à 12het de 14h à 16h30 – Bureau n°421 – Contact préalable au 04 84 35 42 38 ou 42 47)

consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Gignac-la-Nerthe.

adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Gignac-la-Nerthe ou par courrier électronique à l’adresse suivante: pref-ep-zapgignaclanerthe@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO).

Monsieur Jean-François MAILLOL, Ingénieur en génie chimique, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants:

Mardi 03 septembre de 9h à 12h

Mercredi 11 septembre de 9h à 12h

Vendredi 20 septembre de 9h à 12h

Lundi 30 septembre de 14h à 17h

Jeudi 03 octobre de 14h à 17h

Les observations  et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour être consultables par le public. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, pendant toute la durée de l’enquête.

Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Gignac-la-Nerthe et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Au terme de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l’article R112-1-8 du code rural et de la pêche maritime est le Préfet des Bouches-du-Rhône par arrêté portant classement du périmètre du projet en Zone Agricole Protégée.

La personne responsable du projet est la commune de Gignac-la-Nerthe. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Service urbanisme.

Tél. 04 42 09 36 08

 

 

 

[1]                                                                 Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.

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