Infos pratiques

Les aides sociales

Différentes aides sociales sont à votre disposition ; qu’elles soient proposées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) ou par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, les dossiers sont à remplir au CCAS.

CCAS
Place de la Mairie
en face de la Mairie

Tél. : 04 42 77 00 28
Tél. : 04 42 77 00 29
Fax : 04 42 09 79 85
ccas@mairie-gignaclanerthe.fr

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Mercredi et vendredi 8h - 12h

Les aides sociales du Conseil Général

Dossier d’aide sociale du CG : aides à domicile, hébergements de personnes âgées, hébergements de personnes handicapées

Liste des pièces à fournir pour la demande :
- Pièces d’identité
- Livret de famille
- Justificatifs des ressources : dernier avis d’imposition ou de non imposition, 3 derniers bulletins de salaire, titre de pensions, de retraites etc…
- Justificatifs de domicile : quittance de loyer, EDF, certificat d’hébergement
- Photocopie de l’ordonnance ou du jugement de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle

A fournir en plus pour les aides à domicile : aide ménagère ou portage de repas
- Certificat médical
- Certificat médical des personnes cohabitant de + de 18 ans
- Fiche conditions de vie
- Fiche de biens

A fournir en plus pour les hébergements de personnes âgées
- Photocopie intégrale du ou des livrets de famille
- Certificat médical de non contagion
- Certificat de présence en établissement
- Photocopie des comptes bancaires : mouvement sur 6 mois
- Photocopie des livrets d’épargne : mouvement sur 6 mois
- Photocopie relevé portefeuille de placement (Action, obligations, assurance vie…)
- Photocopie de notification de l’allocation logement
- Autorisation de prélèvements des ressources par l’établissement
- Fiche de biens
- Photocopie de la taxe foncière
- Photocopie intégrale de l’acte notarié si biens ou ayant fait l’objet d’une donation dans les 10 ans précédent la demande
- Fiche relative aux obligés alimentaires
- Si établissement extérieur au département : arrêté de tarification + n° FINESS

A fournir en plus pour les hébergements de personnes handicapées
- Décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
- Certificat de présence (précisant si la personne est interne, semi-interne ou externe)
- Photocopie de notification de l’allocation logement
- Fiche de biens
- Photocopies AAH ou AES ou ATP 3ème catégorie d’invalidité

Téléchargez la liste des pièces à fournir

Obligation alimentaire

Liste des pièces à fournir pour la demande :
- Fiches des salaires perçus durant les 3 derniers mois par l’obligé alimentaire et son conjoint
- Justificatifs des montants de pensions, retraites, rentes et allocations diverses
- Deux derniers avis d’impositions ou de non imposition et déclaration sur le revenu
- Carte d’identité
- Livret de famille
- Dernière taxe foncière
- Dernière taxe d’habitation
- Dernière taxe professionnelle
- Tableau d’amortissement des emprunts
- Assurance relative à l’habitation principale
- Revenus locatifs
- Bourse d’études
- Pour les locataires : quittance de loyer (moins de 3 mois)
- Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement + justificatif de domicile et copie de la carte d’identité de l’hébergeur
- Pour les enfants de plus de 16 ans : certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage
- Enfants majeurs étudiants : joindre les justificatifs des charges les concernant
- Décompte des prestations maladie ou AT perçues
- Dernières attestation de paiement de la CAF
- Derniers relevés de paiement des prestations ASSEDIC
- Autres : courrier explicatif d’une situation particulière

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Aide aux impayés d’électricité, de gaz et de services téléphoniques

Liste des documents à fournir pour la demande :
- La dernière facture impayée (pour les factures EDF et GDF, la facture devra être sur relève des compteurs)
- Justificatif d’opposition de l’organisme bancaire, en cas de prélèvement automatique pour le paiement des factures
- Pour les impayés EDF Gaz de France Distribution : tout justificatif de paiement des 20% de la facture ou demande d’exonération sollicité par le travailleur social
- Copie de toute pièce justifiant de l’Etat Civil et de la composition familiale ( copie du livret de famille, passeport, CNI etc…)
- Justificatifs de ressources, de loyer (si le ménage peut le fournir) et de charges
- Justificatifs de ressources et de situation des enfants majeurs vivants au foyer (certificat de scolarité, inscription ASSEDIC, fiche de paye, notification d’attribution de bourse d’enseignement supérieur…)
- Copie de l’avis d’imposition ou de non imposition si la famille peut le fournir.

Téléchargez la liste des pièces à fournir

Aide aux impayés eau

Liste des documents à fournir pour la demande :
- La dernière facture impayée
- Justificatif d’opposition de l’organisme bancaire, en cas de prélèvement automatique pour le paiement des factures
- Copie de toute pièce justifiant de l’Etat Civil et de la composition familiale ( copie du livret de famille, passeport, CNI etc…)
- Justificatifs de ressources, de loyer (si le ménage peut le fournir) et de charges
- Justificatifs de ressources et de situation des enfants majeurs vivants au foyer (certificat de scolarité, inscription ASSEDIC, fiche de paye, notification d’attribution de bourse d’enseignement supérieur…)
- Copie de l’avis d’imposition ou de non imposition si la famille peut le fournir.

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Télé assistance

Personnes agées et handicapés (suivant la pathologie)
L’abonné doit
- être âgé de plus de 60 ans
ou
- être handicapé
- se trouver de façon temporaire ou permanente
dans des conditions d'isolement et de dépendance par rapport à l'environnement social ou médical

Informations
Le demandeur doit justifier d’une ligne France Télécom et d’une prise de courant pour pouvoir bénéficier de la télésurveillance.
L’abonnement à la téléassistance sera pris en charge par le CCAS, la communication restera à la charge de l’administré.

APA - Allocation Personnalisée d’Autonomie

Liste des documents à fournir pour la demande :
- La photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou d’un passeport de Communauté Européenne, ou un extrait d’acte de naissance ; ou, s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour
- La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu
- La photocopie du denier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties
- Un relevé d’identité bancaire ou postal

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Carte d’invalidité (MPDH (Maison Départementale de la Personne Handicapé - ex COTOREP )

La carte est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH (ex COTOREP)

Liste des documents à fournir pour la demande :
- Un certificat médical daté de moins de 3 mois
- Une photocopie resto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et le cas échéant, son représentant légal. ( CNI, titre de séjour, passeport…)
- 2 photographies d’identités (3.5 cm x 4.5 cm) en couleur, de face, visage découvert, récente de la personne concernée par la demande
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (pour les adultes)
- Une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant)

Téléchargez la liste des pièces à fournir

Dossier RSA – Revenu de solidarité active

Liste des pièces justificatives à fournir pour la demande de dossier de RSA
- Carte d'identité du demandeur ou Carte de séjour, du conjoint et des enfants de plus de 16 ans en cours de validité.
- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
- Carte de sécurité sociale (carte vitale).
- Quittance de loyer ou d'EDF/GDT, ou de France Télécoms, ou de la Société des eaux (moins de 3 mois).
- Ressources des trois derniers mois des membres de la famille (salaire, indemnités journalières, avis de paiement, Pôle Emploi des trois derniers mois, rente accident de travail) et salaire d'enfant en apprentissage.
- Forfait comptable pour les artisans, les travailleurs indépendants.
- Radiation de la chambre du commerce.
- Livret de famille.
- Attestation de paiement de la C.A.F.
- Relevé d'Identité Bancaire ou Relevé d'Identité Postal.
- Carte d'inscription à Pôle Emploi ou attestation sur l'honneur de non inscription à Pôle Emploi.
- Notification de rejet ou arrêt de versement de prestations diverses (Pôle Emploi, …).
- Date de séparation ou jugement de divorce (copie du jugement ou attestation de l'avocat d'une procédure en cours).

Et si vous êtes hébergé(e)
- Carte Nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité.
- Certificat d'hébergement
- Justificatif de domicile

Téléchargez la liste des pièces à fournir

Les aides sociales du CCAS

Aide au chauffage

Les personnes retraitées peuvent se présenter au CCAS à partir du 03 octobre 2011 jusqu’au 05 décembre 2011 pour déposer leur dossier de demande d’aide au chauffage 2012.

Conditions de ressources:
- S’adresser au CCAS.

Liste des documents à fournir pour la demande :
- Avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu 2010
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Relevé d’identité bancaire

Téléchargez la liste des pièces à fournir

Aides financières ponctuelles

Liste des documents à fournir pour la demande :
- Carte Nationale d’Identité des parents et enfants majeurs
- Livret de famille
- Originaux de tous les justificatifs des ressources et des charges mensuelles

Téléchargez le dossier de demande d’aide sociale du CCAS

Aide au bus pour les personnes âgées

Prendre contact directement avec le CCAS

CCAS
Place de la Mairie
en face de la Mairie

Tél. : 04 42 77 00 28
Tél. : 04 42 77 00 29
Fax : 04 42 09 79 85
ccas@mairie-gignaclanerthe.fr

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Mercredi et vendredi 8h - 12h

Aide au bus pour les personnes bénéficiant du RSA

Prendre contact directement avec le CCAS

CCAS
Place de la Mairie
en face de la Mairie

Tél. : 04 42 77 00 28
Tél. : 04 42 77 00 29
Fax : 04 42 09 79 85
ccas@mairie-gignaclanerthe.fr

Horaires :
Lundi, mardi et jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Mercredi et vendredi 8h - 12h

Demande de logement

Liste des pièces à fournir pour la demande :
- Copie avis d’imposition ou non imposition 2009 et 2010
- Copie notification CAF du mois précédent la demande
- Copie Livret de Famille
- Copie justificatifs de ressources de tous les membres de la famille ( Avis paiement Assedic, CRAM, pension d’invalidité….) de moins de 3 mois
- Copie 3 dernières fiches de paie
- Copie dernière quittance de loyer
- Certificat d’hébergement
- Copie de la CNI ou du titre de séjour
- Notification de jugement de divorce ou séparation
- Numéro unique Départemental

Téléchargez la liste des pièces à fournir

Gratuité cantine

Pièces à fournir pour tout dossier de demande de gratuité à la cantine :
- Avis d'imposition ou de non imposition 2009 / 2010
- Carte Nationale d’Identité
- Attestation CAF (moins de 3 mois)
- Revenus : Salaires, Retraite, ASSEDIC, Pension, …
- Charges : eau, téléphone, gaz, loyer, assurance, cantine, …
- Livret de famille
- Notification de jugement de divorce ou séparation
- Justificatif domicile. + Certificat d’Hébergement + CNI de la personne hébergeur

Téléchargez le dossier de demande de gratuité de la cantine scolaire.