Vivre à Gignac

Vos démarches

Vos démarches

Vous pouvez effectuer vos démarches courantes auprès des différents services municipaux de la ville.


Actes d'état civil

Actes d'état civil
Service Population
Place de la Mairie
en face de la Mairie

Tél. : 04 42 77 00 00
Fax : 04 42 31 53 81
Envoyer un message

Horaires :
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Vendredi : de 8h à 16h.


Vous pouvez demander un acte d'état civil par mail à l'adresse suivante :
etat-civil@mairie-gignaclanerthe.fr

Les actes sollicités seront envoyés directement à la mairie de votre domicile.
(N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité, elle vous sera demandée lors de la remise des actes).
Vous pouvez également vous présenter au service population pour obtenir vos actes.
Pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger ou dans les États anciennement sous administration française, suivre les consignes données sur www.diplomatie.gouv.fr

Papiers - Citoyenneté

Ces démarches sont instruites par le Service Population

Sorties de territoire (individuelles et collectives)
Carte nationale d'identité
Livret de famille
Demande de laisser passer
Passeport
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire
Extrait de casier judiciaire
Carte grise / Demande de certificat d'immatriculation de véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule

Voirie, domaine publique

Voirie, domaine publique
Services techniques
2 avenue des Fortunés

Tél. : 04 42 09 19 00
Fax : 04 42 88 55 88
Envoyer un message

Horaires :
Du lundi au jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Le vendredi 8h - 16h


Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Particuliers)

Pièces à joindre obligatoirement à la demande
Plan ou état des lieux et emplacement de l'ouvrage à réaliser.
Copie (le cas échéant) des autorisations de modification de clôture délivrées par les services municipaux.

Dans le cas où le demandeur est locataire : autorisation du propriétaire, du gérant ou du syndic

Téléchargez la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Particuliers)

Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Sociétés)

Pièces à joindre obligatoirement à la demande
Un document d'implantation détaillé (plans au 1/200 ou 1/500 minimum)
Tous documents nécessaires pourbapprécier la nature, la volumétrie et juger de la gêne éventuelle que l'installation est susceptible d'occasionner dans l'utilisation de la voie (partie roulante et trottoirs).

Pour les réseaux structurant de Télécommunications fournir un APD tel que décrit dans le code des Postes et Télécommunications. L'Administration se réserve le droit en fonction des ouvrages de demander un dossier technique complet comportant les notes de calcul justificatives de l'implantation des équipements.

Téléchargez la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Sociétés)

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Sécurité, circulation

Sécurité, circulation
Police municipale
15 avenue Louis Pasteur

Tél. : 04 42 88 90 07
Fax : 04 42 88 05 49
Envoyer un message

Horaires :
Du lundi au jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Le vendredi 8h - 13h



Demande « opération tranquillité vacances »

Durant votre absence, les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ,

En cas de retour inopinée ou de modifcation de la date et/ou de la durée de vos congés, n'oubliez pas de prévenir la police municipale.

Téléchargez la demande individuelle

Demande de dérogation temporaire à l'interdiction de circulation de poids lourds sur la commune
Demande de dérogation annuelle à l'interdiction de circulation de poids lourds sur la commune

Les aides sociales

Différentes aides sociales sont à votre disposition ; qu’elles soient proposées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) ou par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, les dossiers sont à remplir au CCAS.
Détail des différentes aides sociales dans la rubrique « social »


Urbanisme

Détails et formulaires à télécharger de toutes les démarches instruites par le service urbanisme dans la rubrique urbanisme