Infos pratiques

Vos démarches

Vos démarches

Vous pouvez effectuer vos démarches courantes auprès des différents service municipaux de la ville.


Actes d'état civil

Actes d'état civil
Service Population
Place de la Mairie
en face de la Mairie

Tél. : 04 42 77 00 00
Fax : 04 42 09 79 85
etat.civil@mairie-gignaclanerthe.fr

Horaires :
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Vendredi : de 8h à 16h.



Vous pouvez demander un acte d'état civil par mail à l'adresse suivante :
etat-civil@mairie-gignaclanerthe.fr

Les actes sollicités seront envoyés directement à la mairie de votre domicile.
(N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité, elle vous sera demandée lors de la remise des actes).
Vous pouvez également vous présenter au service population pour obtenir vos actes.
Pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger ou dans les États anciennement sous administration française, suivre les consignes données sur www.diplomatie.gouv.fr

Papiers - Citoyenneté

Ces démarches sont instruites par le Service Population
Attestation d'autorisation de sortie du territoire
    Délivrée aux mineurs de nationalité française, pour circuler en Europe sans l'accompagnement de leurs parents.

    Pièces à fournir :
    Livret de famille
    Carte nationale d'identité de l'enfant (en cours de validité)
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Carte nationale d'identité des parents
    Jugement de divorce (en cas de séparation)

    La demande doit être effectuée par le ou les parents possédant l'autorité parentale
Carte nationale d'identité
    Pièces à fournir :
    - En cas de première demande :
    Acte de naissance récent
    2 photos 35 x 45 mm
    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Le livret de famille

    - En cas de renouvellement :
    2 photos 35 x 45 mm
    La carte d'identité périmée
    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Le livret de famille

    - En cas de perte ou vol :
    Déclaration de perte ou de vol
    Timbre fiscal de 25 €
    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    Le livret de famille
    Acte de naissance si la carte était périmée

    - Autres cas :
    Personnes hébergées : certificat d'hébergement, carte d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    Ajout du nom d'épouse : Acte de mariage
    Certificat de Nationalité
    Suppression du nom d'épouse : jugement de divorce
    Jugement tutelle ou curatelle : carte d'identité du tuteur ou curateur
Livret de famille
    En cas de perte ou vol : imprimé à compléter à la mairie de votre domicile
Demande de laisser passer
    Pour les enfants de moins de 15 ans et uniquement pour les pays suivants : Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse.

    Aucune mairie de prend en charge la demande de laisser-passer ; veuillez vous adresser à la sous- préfecture d'Istres.

    Pièces à fournir :
    Livret de famille
    1 photo récente
    Carte nationale d'identité du père ou de la mère
    1 justificatif de domicile de moins de trois mois
    Jugement de divorce (en cas de séparation)
    Accord écrit des parents Observations : Validité : 3 mois et 1 jour
Passeport
    La mairie de Gignac-la-Nerthe ne prend pas encore en charge la délivrance des passeports.

    Veuillez vous adresser aux mairies suivantes :

    Châteauneuf-les-Martigues
    Marignane
    Vitrolles
    Berre l'Etang
    Martigues
    Port de Bouc
    Istres (Prepaou)
    Les Pennes Mirabeau
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire
    Toute personne - garçon ou fille - de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
    A noter que lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

    Où et comment se faire recenser ?

    Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.

    Déclaration

    L'intéressé - ou son représentant - souscrit une déclaration mentionnant :
    son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
    son domicile,
    sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

    Effets du recensement
    Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il est informé aussi sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
     
    Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé

    Pièces à fournir
    une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
    un livret de famille.

    Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il - ou son représentant légal - doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense

Extrait de casier judiciaire
Carte grise / Demande de certificat d'immatriculation de véhicule
    Pièces à fournir :
    Certificat de cession
    Carte grise datée, barrée et signée par le vendeur
    Certificat de non-gage
    Carte d'identité en cours de validité
    Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur
    Chèque en fonction de la puissance fiscale du véhicule

    En cas de perte ou de vol :

    Déclaration de perte ou de vol
    Certificat d'immatriculation
    Carte d'identité en cours de validité
    Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur
    Contrôle technique de moins de 2 ans si le véhicule a plus de 4 ans
    Chèque dont le montant vous sera donné par le service population

    Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

Déclaration de cession d'un véhicule

Voirie, domaine publique

Voirie, domaine publique
Services techniques
2 avenue des Fortunés

Tél. : 04 42 09 19 00
Fax : 04 42 88 55 88
services.techniques@mairie-gignaclanerthe.fr

Horaires :
Du lundi au jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Le vendredi 8h - 16h


Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Particuliers)

Pièces à joindre obligatoirement à la demande
Plan ou état des lieux et emplacement de l'ouvrage à réaliser.
Copie (le cas échéant) des autorisations de modification de clôture délivrées par les services municipaux.

Dans le cas où le demandeur est locataire : autorisation du propriétaire, du gérant ou du syndic

Téléchargez la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Particuliers)

Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Sociétés)

Pièces à joindre obligatoirement à la demande
Un document d'implantation détaillé (plans au 1/200 ou 1/500 minimum)
Tous documents nécessaires pourbapprécier la nature, la volumétrie et juger de la gêne éventuelle que l'installation est susceptible d'occasionner dans l'utilisation de la voie (partie roulante et trottoirs).

Pour les réseaux structurant de Télécommunications fournir un APD tel que décrit dans le code des Postes et Télécommunications. L'Administration se réserve le droit en fonction des ouvrages de demander un dossier technique complet comportant les notes de calcul justificatives de l'implantation des équipements.

Téléchargez la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux dans l'emprise ou en limite des voies ouvertes à la circulation publique (Sociétés)

Déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.)

Informations demandées
Position des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques existants.
Recommandations ou prescriptions techniques relatives aux conditions d'exécution des travaux.

Téléchargez le formulaire de déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.)

Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation, d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
    Pièces à joindre obligatoirement à la demande

    Plan de situation,
    Document d'implantation détaillé (Echelle < 1/500ème),
    des aménagements ou travaux concernés
    de l'installation de l'occupation du domaine public
    Tous documents nécessaires permettant d'apprécier la nature, la volumétrie et juger la gêne éventuelle que
    l'installation est susceptible d'occasionner dans l'utilisation du domaine public.

    Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public


Sécurité, circulation

Sécurité, circulation
Police municipale
15 avenue Louis Pasteur

Tél. : 04 42 88 90 07
Fax : 04 42 88 05 49
police.municipale@mairie-gignaclanerthe.fr

Horaires :
Du lundi au jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h
Le vendredi 8h - 13h



Demande « opération tranquillité vacances »

Durant votre absence, les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ,

En cas de retour inopinée ou de modifcation de la date et/ou de la durée de vos congés, n'oubliez pas de prévenir la police municipale.

Téléchargez la demande individuelle

Demande de dérogation temporaire à l'interdiction de circulation de poids lourds sur la commune
Téléchargez la demande de dérogation
Demande de dérogation annuelle à l'interdiction de circulation de poids lourds sur la commune
Téléchargez la demande de dérogation

Les aides sociales

Différentes aides sociales sont à votre disposition ; qu’elles soient proposées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) ou par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, les dossiers sont à remplir au CCAS.
Détail des différentes aides sociales dans la rubrique « social »

Urbanisme

Détails et formulaires à télécharger de toutes les démarches instruites par le service urbanisme dans la rubrique urbanisme

Site officiel de l'administration française, portail unique de renseignement administratif et d'accès aux téléprocédures.